Commune de Gennes
  • VIE MUNICIPALE
    La mairie et les horaires Arrêtés Conseil Municipal Convocations Comptes rendus et Procès Verbaux Liste des délibérations Appel d'offre Marchés publics Plan local d'urbanisme (PLU) Intercommunalité - Grand Besançon Métropole
  • VIE PRATIQUE
    Guide des démarches Annuaire des associations Annuaire des professionnels Bibliothèque Le Relais Petite Enfance Du Plateau Salles municipales
  • PATRIMOINE ET HISTOIRE
    Notre monument aux morts Le conseil municipal à travers le temps
  • INFORMATION
    Enquête publique
  • OBJETS TROUVES / CHIENS ET CHATS
    OBJETS TROUVES / CHIENS ET CHATS

Guide des démarches

Accueil / VIE PRATIQUE / Guide des démarches
Accueil particuliers  > Justice

Justice

Vérifié le 13 Sep 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Organisation de la justice

  • Accès au droit et à la justice
  • Acteurs du monde judiciaire
  • Juridictions

Procédures judiciaires

  • Affaire civile
  • Affaire pénale
  • Contestation d'un jugement

Infractions

  • Violence - Atteinte à l'intégrité
  • Discrimination
  • Harcèlement
  • Vol - Vandalisme - Escroquerie
  • Injure - Diffamation - Incitation à la haine
  • Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)

Sanctions pénales

  • Condamnations et peines
  • Prison

Réparation du préjudice

  • Indemnisation du préjudice
  • Saisies et recouvrements

Justice des mineurs

  • Mineur victime
  • Mineur auteur d'infraction

Et aussi

  • Disparition et enlèvement de personnes

    Famille - Scolarité

  • Divorce, séparation de corps

    Famille - Scolarité

  • Conflits du travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté - Élections

  • Litiges avec la Sécurité sociale

    Social - Santé

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

Contacts

Commune de Gennes

1 rue du Lavoir

25660 Gennes - FRANCE

+33 3 81 55 75 32

Contact par formulaire

Horaires d’ouverture au public :


Le lundi après-midi : de 13h30 à 18h00.
Et sur rendez-vous le reste de la semaine (hors mercredi après-midi et vendredi matin).
Le secrétariat reste joignable tous les jours par téléphone ou par mail.

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

NOUS CONTACTER
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

Le message a bien été envoyé à la mairie. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes

×