Commune de Gennes
  • home
  • VIE MUNICIPALE
    La mairie et les horaires Arrêtés Conseil Municipal Convocations Comptes rendus et Procès Verbaux Liste des délibérations Délibérations Association Foncière Appel d'offre Marchés publics Plan local d'urbanisme (PLU) Cadastre Intercommunalité - Grand Besançon Métropole
  • VIE PRATIQUE
    Annuaire des associations Annuaire des professionnels Bibliothèque École Déchets Personnes âgées et leurs aidants Périscolaire Guide des démarches Le Relais Petite Enfance Du Plateau Salles municipales
  • PATRIMOINE ET HISTOIRE
    Notre monument aux morts Le conseil municipal à travers le temps
  • INFORMATIONS
    Enquête publique Contrôle sanitaire des eaux
  • OBJETS TROUVES / CHIENS ET CHATS
    OBJETS TROUVES / CHIENS ET CHATS

Guide des démarches

Accueil / VIE PRATIQUE / Guide des démarches
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conflits du travail dans le secteur privé

Conflits du travail dans le secteur privé

Vérifié le 06 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

  • Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
  • Déroulement d'une affaire aux prud'hommes

Questions ? Réponses !

  • Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?
  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
  • Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?
  • Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
  • Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?
  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Et aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Conditions de travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

Contacts

Commune de Gennes

1 rue du Lavoir

25660 Gennes - FRANCE

+33 3 81 55 75 32

Contact par formulaire

Horaires d’ouverture au public :


Le lundi après-midi : de 13h30 à 18h00.
Et sur rendez-vous le reste de la semaine (hors mercredi après-midi et vendredi matin).
Le secrétariat reste joignable tous les jours par téléphone ou par mail.

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

NOUS CONTACTER
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à la mairie. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes

×